Politique de confidentialité

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Date d'entrée en vigueur :

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18 oct. 2024

18 oct. 2024

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

[quote]L'entreprise VENTURE DEAL déclare respecter et s'engage à respecter les réglementations relatives aux données personnelles en vigueur en France, et en particulier le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.[/quote]

Données collectées

Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la connexion entre le Donneur d'ordre et le Bénéficiaire, l'entreprise VENTURE DEAL collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. VENTURE DEAL peut utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales conformément aux exigences légales en vigueur.

Les données collectées dans ce contexte sont les suivantes :

- Nom, prénom, adresse du Client,

- Adresse e-mail,

La collecte est basée sur l'exécution du Contrat.

Lors de la collecte, certaines données doivent être fournies et sont marquées d'un astérisque, d'autres sont optionnelles.

VENTURE DEAL s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus (sauf demande d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

Vos données sont conservées dans une base de données active pendant la durée du Contrat ou 3 ans après le dernier contact avec vous, et dans une base de données d'archives pendant une période de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

Le destinataire des données est l'entreprise VENTURE DEAL. Cependant, cette dernière se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants aux fins du Contrat, et en particulier pour l'exécution de toute commande.

L'entreprise VENTURE DEAL s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données communiquées et, en particulier, à empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés n'y aient accès.

Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail aux coordonnées suivantes : theodore@venturedeal.fr ou une lettre à l'adresse VENTURE DEAL, 18 bd Reynaud de Trets 13010 Marseille en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de votre correspondance. Il peut vous être demandé de fournir une preuve de votre identité.

Enfin, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL.

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